Lutte contre les violences sexuelles

Notre Fédération est mobilisée en matière de lutte contre les violences sexuelles depuis plusieurs années.

De nombreuses actions ont été initiées, en lien avec le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, le Comité National Olympique et Sportif Français mais aussi ses partenaires externes (associations, anciens sportifs) afin de renforcer la prévention mais aussi faciliter la libération de la parole et, en lien avec les services de l’Etat, le suivi des signalements.

Ces actions doivent se poursuivre avec pour objectif de permettre au plus grand nombre de victimes et de témoins de prendre la parole et de révéler toute situation qui nécessiterait d’être connue et traitée par les services de l’Etat.

Les violences sexuelles, telles qu’elles sont définies et sanctionnées par le Code pénal, peuvent prendre la forme d’un crime dans le cas du viol, et de délits tels que les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel. Ces violences sont répréhensibles qu’elles soient commises sur des mineur(e)s ou des majeur(e)s.

Est également pénalement répréhensible l’atteinte sexuelle (qui désigne tout comportement en lien avec l'activité sexuelle, avec ou sans pénétration) lorsque celle-ci est commise par un majeur sur :

    - Un(e) mineur(e) de moins de 15 ans et ce même sans violence, contrainte, menace ni surprise,

    - Un(e) mineur(e) de plus de 15 ans lorsqu'elles sont commises par une personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ou encore lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions. Ainsi sont pénalement repréhensibles les relations sexuelles entre un(e) entraîneur(e) majeur(e) et un(e) mineur(e) de 16 ans entraîné(e) par lui/elle en raison de la relation d'autorité qu’il/elle exerce.

Ces comportements sont lourdement sanctionnés pénalement et les peines peuvent être aggravées selon les circonstances dans lesquelles se sont produits les faits.

En vous manifestant, vous pourrez ainsi nous aider à identifier des situations passées et actuelles mais également à empêcher qu’elles ne se reproduisent à l’avenir.

Nous vous informons également qu’il existe la cellule SIGNAL-SPORTS1, cellule de recueil des signalements du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques laquelle peut recueillir directement les signalements portant sur des faits de nature sexuelle et diligenter des enquêtes administratives auprès des services départementaux compétents.

Nous vous rappelons enfin que si vous avez connaissance de faits susceptibles de constituer un crime2 ou des « privations, mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse »3, vous avez l’obligation légale d’en informer les autorités judiciaires ou administratives compétentes.

La cellule intégrité de la FFT reste bien entendu à votre entière disposition pour toute question ou information sur le sujet (delegueintegrite@fft.fr).

1 signal-sports@sports.gouv.fr
2 Article 434-1 du code pénal
3 Article 434-3 du code pénal